PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des créations, documents, contenus et supports élaborés par Koko Paradise, notamment les devis, carnets de voyage personnalisés, itinéraires, recommandations, programmes, cartes, visuels, textes, photographies, mises en page, tableaux, modèles, guides pratiques, check-lists et plus généralement tout document remis au Client, constitue une œuvre originale protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Koko Paradise, même après leur remise au Client.
La prestation vendue n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, privé et non exclusif, dans le cadre exclusif de son propre voyage.
Toute reproduction, copie, modification, adaptation, diffusion, publication, commercialisation, traduction, transmission, revente ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Koko Paradise.
CONFIDENTIALITÉ
Le Client reconnaît que les informations, conseils, méthodes de travail, modèles, documents, procédures, contacts, recommandations et supports transmis par Koko Paradise présentent un caractère confidentiel.
Le Client s’engage à ne pas communiquer, partager, transmettre ou mettre à disposition ces informations à un tiers, qu’il soit particulier ou professionnel, sans autorisation écrite préalable.
Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de la prestation.
INTERDICTION DE DIFFUSION DU CARNET DE VOYAGE
Le carnet de voyage personnalisé remis au Client est conçu exclusivement pour son usage personnel.
Le Client s’interdit notamment de :
- publier le carnet dans son intégralité sur Internet ;
- le diffuser sur les réseaux sociaux ;
- le transmettre à une autre personne ;
- le partager sur un groupe privé ou public ;
- le mettre à disposition sur une plateforme numérique ;
- le reproduire ou le distribuer sous quelque forme que ce soit.
Le partage occasionnel d’une photographie ou d’un extrait limité du carnet sur les réseaux sociaux demeure autorisé, sous réserve qu’il ne permette pas la reproduction du contenu ni de la méthode de travail de Koko Paradise.
NON-CONTOURNEMENT
Les partenaires, prestataires, hébergements, guides locaux, transporteurs, agences réceptives, contacts privilégiés ainsi que l’ensemble du réseau professionnel développé par Koko Paradise résultent d’un important travail de prospection, de sélection et de développement commercial.
Le Client ou toute personne bénéficiant des informations communiquées s’interdit de contacter directement ces partenaires dans le but de contourner Koko Paradise, d’obtenir directement leurs prestations ou de reproduire son modèle économique.
Cette interdiction est valable pendant une durée de deux (2) ans à compter de la fin de la prestation, sauf autorisation écrite de Koko Paradise.
INTERDICTION D’UTILISATION À DES FINS PROFESSIONNELLES
Les documents remis au Client ne peuvent être utilisés directement ou indirectement pour exercer une activité professionnelle concurrente.
Il est notamment interdit de :
- reproduire la structure ou le contenu des carnets de voyage ;
- réutiliser les itinéraires personnalisés pour d’autres clients ;
- copier la présentation, la mise en page ou les modèles créés par Koko Paradise ;
- reprendre les recommandations, tableaux, supports ou contenus afin de créer des prestations similaires ;
- utiliser tout ou partie des documents remis dans le cadre d’une activité de Travel Planner, agence de voyage, conciergerie ou toute activité assimilée.
LUTTE CONTRE LE PARASITISME ÉCONOMIQUE
Le Client reconnaît que les prestations proposées par Koko Paradise reposent sur un savoir-faire, une expérience, un travail de recherche, une méthodologie et un réseau professionnel développés au fil des années.
Toute utilisation visant à tirer profit, directement ou indirectement, des investissements intellectuels, commerciaux ou techniques réalisés par Koko Paradise, sans son autorisation, pourra être qualifiée de parasitisme économique et donner lieu à toute action judiciaire appropriée.
SANCTIONS
Toute violation des présentes dispositions expose son auteur à toute action judiciaire utile.
Koko Paradise pourra notamment solliciter :
- la cessation immédiate des agissements litigieux ;
- la suppression des contenus reproduits ou diffusés ;
- la restitution ou la destruction des documents litigieux ;
- la réparation intégrale du préjudice subi ;
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- ainsi que le remboursement des frais engagés pour faire valoir ses droits.
Les poursuites pourront être engagées sur le fondement du Code civil, du Code de la propriété intellectuelle ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
INTERDICTION D’UTILISATION PAR DES PROFESSIONNELS
Les prestations de Koko Paradise sont exclusivement destinées au client final.
Tout professionnel, notamment :
- Travel Planner ;
- agence de voyage ;
- conciergerie ;
- organisateur de voyages ;
- créateur d’itinéraires ;
- influenceur proposant des voyages ;
- prestataire touristique ;
- intermédiaire commercial,
- s’interdit de reproduire ou d’utiliser les prestations réalisées par Koko Paradise pour le compte de ses propres clients.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser un devis comme base de travail ;
- de reprendre un itinéraire ;
- de copier le contenu d’un carnet ;
- de reproduire la présentation ;
- de réutiliser les recommandations ;
- de transmettre les documents à un client final ;
- de faire réaliser une prestation par Koko Paradise afin de la revendre sous son propre nom.
Toute utilisation professionnelle sans autorisation écrite constitue une violation des présentes Conditions Générales de Vente : https://kokoparadise.com/conditions-generales-de-vente/
CONCURRENCE DÉLOYALE
Toute reproduction substantielle des prestations, des méthodes de travail, des supports, de la présentation des carnets de voyage ou de toute création originale de Koko Paradise susceptible de créer une confusion auprès de la clientèle pourra donner lieu à une action fondée sur la concurrence déloyale et/ou le parasitisme économique.